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Caution mutuelle fonctionnaire

Qu’est-ce qu’une caution quand on parle de mutuelle fonctionnaire ?

La caution mutuelle fonctionnaire est de plus en plus souvent proposée par les banques pour garantir un prêt immobilier comme remplacement des autres garanties que sont l’hypothèque et le privilège prêteur.

La caution mutuelle fonctionnaires est en nette progression malgré une utilisation encore peu fréquente. Elle a la même identité qu’une hypothèque, en termes de garantie.

En effet, elle permet l’achat d’un logement, d’un terrain ou autres services immobiliers, en sachant qu’elle est proposée par les banques. La caution mutuelle fonctionnaires a, comme son nom le porte, un mode de fonctionnement mutualiste : Un fond commun auquel les adhérents contribuent et qui servira à couvrir les gênes de remboursements des souscripteurs.

Les crédits immobiliers font systématiquement l’objet d’une garantie et c’est pour cette raison que la caution mutuelle est un mode privilégié par rapport à une hypothèque qui est souvent coûteuse, et ceci plus spécifiquement pour les demandeurs de prêts à courte durée.

Qui sont les bénéficiaires de la caution mutuelle fonctionnaire et quels en sont les avantages ?

Les fonctionnaires et certaines professions peuvent bénéficier d’une garantie sans frais grâce à certains organismes mutualistes spécialisés pour ces catégories professionnelles.

Comme mentionné ci-dessus, le fond commun mutualiste servira aux prélèvements sur les crédits emprunteurs, dans le cas d’une défaillance de payement de l’emprunteur. Le fond est donc utilisé pour rembourser la banque.

Les fonctionnaires devront approvisionner le fond mutualiste au moment du déblocage des fonds pour ces emprunteurs.

La caution mutuelle fonctionnaire, contrairement aux méthodes traditionnelles ne comporte pas de formalités lourdes sur le plan juridique. L’emprunteur n’est pas redevable de l’apport d’une garantie ou, dans d’autres cas, il peut procéder à la vente d’un bien sans les frais de mainlevée.

Cependant, la caution mutuelle fonctionnaires qui est gratuite, comporte des conditions d’acceptation sévères :

  • Le crédit est uniquement alloué à la résidence principale et son montant est limité
  • Nécessité d’un apport personnel, étant donné l’absence d’un cautionnement au-delà de 100% du montant de l’opération
  • Les ratios d’endettement ne dépassent pas 33%
  • Une durée d’adhésion limitée, dans la plupart des cas

La caution mutuelle fonctionnaires présente l’avantage de réduire les frais de garantie : Il n’y a plus de frais de notaire, de frais de prise ou de mainlevée.

Au niveau des banques, on constate la disparition des frais de procédures. Les premières saisiront directement l’organisme de caution mutuelle.

Et un autre avantage, concernant cette fois, le souscripteur, qui pourra se faire partiellement rembourser partiellement si son crédit est mené à son terme sans incident.

Le fonctionnement de la caution mutuelle fonctionnaires

La caution mutuelle fonctionnaire comporte des avantages certains pour les bénéficiaires et pour les organismes emprunteurs aussi.

En effet, les banques sont garanties d’être remboursées en cas de défaillance de l’emprunteur. Dans ce cas, c’est la caution mutuelle fonctionnaires qui se substitue à l’emprunteur.

En payant la dette de l’emprunteur, la caution mutuelle, en tant que telle, pourra recourir à tous les moyens légaux pour récupérer les sommes qu’elle a allouées en lieu et place du bénéficiaire : La caution pourra, par exemple, recourir à la saisie des biens ou des meubles du souscripteur.